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Droit e-business

  • ECTS

    1 crédits

  • Composante

    IAE Savoie Mont Blanc

Objectifs

L’objectif est de comprendre et appréhender la complexité des règles spécifiques et des enjeux réglementaires et juridiques liés au e-business et e-commerce (contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, vente à des consommateurs, droit des promotions commerciales et de la fidélisation clients). Ces règles ont la particularité d’être adaptées à un environnement dématérialisé et international et diffèrent ainsi des règles classiques de droit commercial.

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Heures d'enseignement

  • Droit e-business - CMCours Magistral5,25h
  • Droit e-business - TDTravaux Dirigés5,25h

Plan du cours

  1. La protection des noms de domaine, marques, droits d’auteurs liés à l’utilisation d’un site internet
  2. Les différents types de contrats liés à la mise en place d’un site internet marchand et non marchand (création, hébergement, référencement)
  3. Les mentions légales et la CNIL
  4. Les conditions générales de vente
  5. Les particularités règlementaires de la vente à des consommateurs
  6. La réglementation de la fidélisation client
  7. La vente à l’international
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Compétences visées

Connaître les éléments clés à mettre en œuvre sur un site de e-commerce pour qu’il soit conforme à la réglementation.

Connaitre les points essentiels à vérifier dans les contrats de e-business.

Etre capable de mener des opérations commerciales répondant aux réglementations françaises (offres commerciales, jeux concours en ligne…).

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