Droit des affaires/international (DRAF901_MCIAY)

Maitrise des grands principes juridiques, des sources des obligations et de la règle de droit.

Appréhension du contrat, de sa formation aux obligations s’y afférent ; des règles juridiques de l’activité commerciale et ses particularismes, ainsi que des litiges pouvant en être la conséquence.

Présentation des juridictions françaises et du procès en droit français.

Découverte des différentes problématiques entourant du contrat international, a fortiori, le contrat commercial en présence d’un élément d’extranéité et du commerce international.

Introduction au droit

-       Définitions, sources, DDHC

-       La pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes

-       La règle de droit

-       Les différentes branches du droit

-       Introduction au droit civil

Le contrat

-       Définitions

-       La formation du contrat

-       Les vices affectant la formation

-       L’exécution du contrat

-       L’inexécution du contrat

Le droit commercial

-       La liberté de commerce et d’industrie

-       Le commerçant

-       Les travailleurs indépendants

-       Les sociétés commerciales

-       Les régimes spéciaux

Le contentieux

-       Les juridictions françaises

-       Le procès

-       L’action en justice

-       La prescription

Le droit international

-       Union européenne et Conseil de l'Europe

-       Droit international privé

-       Le conflit de juridictions

-       Le conflit de lois

-       L’ordre public international français

Le commerce international

-       La vente internationale de marchandise

-       Les incoterms

-       Le trust

Acquisition de connaissances juridiques fondamentales pour évoluer en entreprise

 L’ensemble des ouvrages HyperCours DALLOZ :

-       Droit des Obligations - Stéphanie Porchy-Simon

-       Droit commercial - Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

-       Droit des sociétés - Bruno Dondero

-       Droit international privé - Sandrine Clavel 

Fiche d’orientation DALLOZ sur les thématiques exposées au sommaire : : https://www.dalloz.fr/documentation/DocumentStatic?StaticDoc=DZ%2FOASIS%2F
sharp_%2Fthematic%2FGENERALES%2Fcivil.html