Fiscalité (ECON704_DAFAY)

L'objectif de cet enseignement est d'approfondir lesconnaissances des étudiants en matière de fiscalité directede l’entreprise

- acquérir les mécanismes fondamentaux  :

      . de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : articulation des notions TVA collectée et TVA déductible.

   . de l’imposition des bénéfices des entreprises commerciales : selon la structure juridique de l’entreprise commerciale, l’imposition des bénéfices relève soit de l’Impôt sur le revenu (IR)-bénéfices industriels et commerciaux (BIC) soit de l’impôt sur les sociétés (IS). L’objectif est de maîtriser ces deux régimes fiscaux et ainsi de savoir déterminer le résultat imposable selon ces règles..

Connaissance des principes de la comptabilité

- une connaissance en matière de comptabilité privée (bilan, grand livre) est un plus pour la partie « imposition des bénéfices des entreprises commerciales » mais n’est pas indispensable.

- TVA :

Définition et principes / Notion de base imposable  / Définition du fait générateur et de l’exigibilité / Taux de TVA / Conditions générales de déduction / Les régimes de TVA.

- Imposition des bénéfices des entreprises commerciales :

    - BIC :

Définition / Personnes imposables / Régimes et périodes d’imposition / Règle de rattachement des produits et charges de l’exercice / Détermination du bénéfice net / Traitement du déficit issu d’une activité BIC.

    - IS :

Champ d’application / Taux et période d’imposition / Traitement du résultat fiscal / Modalités d’imputation des déficits.

- régime de la TVA : savoir identifier les opérations dans le champ d’application (acquisition de la notion d’assujetti partiel). Maîtriser le mécanisme de la TVA collectée et de la TVA déductible (notion de redevable partiel).

Savoir remplir une déclaration de TVA.

- Imposition des bénéfices des entreprises commerciales : maîtriser l’identification des activités relevant de l’activité BIC/IS.

Savoir déterminer le résultat fiscal imposable.

- pas d’ouvrage requis pour suivre l’enseignement.

- pour aller plus loin: tout ouvrage sur la fiscalité de l’entreprise.