Fiscalité (FISC601_PEFAY)

Donner aux étudiants originaires de cursus universitaires différents les connaissances de base en matière de fiscalité et leur permettre ainsi, à la fois de répondre aux questions les plus courantes rencontrées en entreprise, mais également d’engager un dialogue professionnel avec l’administration et les conseils de l’entreprise.

Pas de pré-requis.  

Avant propos : Définitions

1.     L’organisation de l’administration fiscale en France

2.     L’impôt sur le revenu :

-        champ d’application et les règles d’imposition de l’impôt en France

-        détermination des revenus catégoriels

-        les traitements et salaires

-        la territorialité

3.     Les conventions fiscales internationales : exemple de la convention entre la France et la Suisse

4.     L’imposition des bénéfices des entreprises : BIC et Impôt sur les sociétés

5.     La Taxe sur la Valeur Ajoutée :

-        le champ d’application

-        la détermination de base d’imposition

-        les taux d’imposition

-        les règles de déduction de la TVA

-        détermination de l’impôt et obligations des redevables

-        la TVA intracommunautaire et les règles de territorialit

6.     Les impôts locaux et les entreprises

- connaître règles de base  et de fonctionnement des différents impôts français

- connaître l’organisation de l’administration française afin de trouver le bon interlocuteur

- trouver l’information utile et à jour dans la documentation en ligne sur internet afin d’actualiser les connaissances

- le code général des impôts - les sites internets qui proposent la documentation en ligne : 

➢   impots.gouv.fr

➢   légifrance.gouv.fr