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Environnement juridique l'entreprise (JURI01_MAEAYA)

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    IAE Savoie Mont Blanc

Objectifs

Disposer des bases en matières juridique et fiscale en vue de la création et de la gestion d’une entreprise

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Heures d'enseignement

  • Environnement juridique l'entreprise - CMCours Magistral10,5h
  • Environnement juridique l'entreprise - TDTravaux Dirigés10,5h

Plan du cours

Droit des affaires : étude des différents types de sociétés (constitution, gouvernance, avantages et inconvénients) - les conventions réglementées.

Fiscalité des entreprises : BIC, BNC et IS

Fiscalité du dirigeant d’entreprises : IR, impôt de plus-value, impôt de distribution, ISF

Approche de la transmission d’entreprises.

Détention de l’immobilier d’entreprise.

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Compétences visées

Connaitre les structures juridiques en vue de la création d’une entreprise

Être capable de se poser les bonnes questions en vue de la création et du développement d’une activité et savoir ou trouver les réponses.

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Bibliographie

Mémento pratique Francis Lefebvre FISCAL

Mémento pratique Francis Lefebvre SOCIETES COMMERCIALES

BOFIP

Droit des sociétés LEXIS NEXIS- COZIAN, VIANDIER et DEBOISSY

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