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    Environnement juridique l'entreprise (JURI901_MAEAYA)

    • ECTS

      2 crédits

    • Composante

      IAE Savoie Mont Blanc

    Objectifs

    Disposer des bases en matières juridique et fiscale en vue de la création et de la gestion d’une entreprise

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    Heures d'enseignement

    • Environnement juridique l'entreprise - CMCours Magistral10,5h
    • Environnement juridique l'entreprise - TDTravaux Dirigés10,5h

    Plan du cours

    Droit des affaires : étude des différents types de sociétés (constitution, gouvernance, avantages et inconvénients) - les conventions réglementées.

    Fiscalité des entreprises : BIC, BNC et IS

    Fiscalité du dirigeant d’entreprises : IR, impôt de plus-value, impôt de distribution, ISF

    Approche de la transmission d’entreprises.

    Détention de l’immobilier d’entreprise.

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    Compétences visées

    Connaitre les structures juridiques en vue de la création d’une entreprise

    Être capable de se poser les bonnes questions en vue de la création et du développement d’une activité et savoir ou trouver les réponses.

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    Bibliographie

    Mémento pratique Francis Lefebvre FISCAL

    Mémento pratique Francis Lefebvre SOCIETES COMMERCIALES

    BOFIP

    Droit des sociétés LEXIS NEXIS- COZIAN, VIANDIER et DEBOISSY

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