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Législation du travail et des sociétés (LEGI01_GREHTNA)

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    IAE Savoie Mont Blanc

Objectifs

Permettre aux étudiants de mieux comprendre les règles du droit du travail dans le domaine de l’hôtellerie et la restauration

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Heures d'enseignement

  • Législation du travail et des sociétés - CMCours Magistral10h
  • Législation du travail et des sociétés - TDTravaux Dirigés10h

Plan du cours

Ø  Qu’est-ce que le droit du travail

·         Le domaine du droit du travail - définition du contrat de travail,

·         Les objectifs du droit du travail

Ø  Les sources du droit du travail en hôtellerie restauration

·      Code du travail

·      Convention collective HCR

Ø  L’embauche

Ø  Les différents contrats de travail :

·         Le CDI : période d’essai, clauses diverses (non concurrence, mobilité)

·         Le CDD : Eléments obligatoires, causes de requalification du CDD en CDI, période d’essai, rupture du CDD

·         Le contrat d’extra

·         Le contrat saisonnier

Ø  La rémunération

Ø  La modification du contrat de travail

Ø  L’encadrement de la durée du travail

Ø  La rupture du CDI :

·         Démission

·         Licenciement

·         Rupture conventionnelle

La procédure des prud’hommes

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Informations complémentaires

Responsable du cours : Lionel BOZON

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Compétences visées

 

Identifier les règles qui s’appliquent dans la relation de travail dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration

 

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Bibliographie

Le Code du travail

La convention collective HCR

Droit du travail Hôtellerie Restauration / Editions Tisso

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