Droit du e-business et e-commerce (DPRI901_MKAY)

Présentation

Coordinateur(trice) de la matière : Emilie Nicod

Lieu de la formation : Annecy

Période d’enseignement : 1er semestre

Objectifs

L’objectif est de comprendre et appréhender la complexité des règles spécifiques et des enjeux réglementaires et juridiques liés au e-business et e-commerce (contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, vente à des consommateurs, droit des promotions commerciales et de la fidélisation clients). Ces règles ont la particularité d’être adaptées à un environnement dématérialisé et international et diffèrent ainsi des règles classiques de droit commercial.

Pré-requis

Pas de pré-requis

Plan du cours

1/ la protection des noms de domaine, marques, droits d’auteurs liés à l’utilisation d’un site internet

2/ les différents types de contrats liés à la mise en place d’un site internet marchand et non marchand (création, hébergement, référencement)

3/ les mentions légales et la CNIL

4/ les conditions générales de vente

5/ les particularités réglementaires de la vente à des consommateurs

6/ la réglementation de la fidélisation client

7/ la vente à l’international

Volume horaire

  • CM : 10.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Emilie Nicod

Tél : +33 4 79 75 85 85

Email : Emilie.Nicod @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)