Droit du e-business et e-commerce (DPRI901_MKAY)

Volume horaire

CM : 10h

Présentation

Coordinateur(trice) de la matière : Emilie Nicod

Lieu de la formation : Annecy

Période d’enseignement : 1er semestre

Objectifs

L’objectif est de comprendre et appréhender la complexité des règles spécifiques et des enjeux réglementaires et juridiques liés au e-business et e-commerce (contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, vente à des consommateurs, droit des promotions commerciales et de la fidélisation clients). Ces règles ont la particularité d’être adaptées à un environnement dématérialisé et international et diffèrent ainsi des règles classiques de droit commercial.

Compétences acquises

1/ Connaître les éléments clés à mettre en œuvre sur un site de e-commerce pour qu’il soit conforme à la réglementation.

2/ Connaitre les points essentiels à vérifier dans les contrats de e-business.

3/ Etre capable de mener des opérations commerciales répondant aux réglementations françaises (offres commerciales, jeux concours en ligne…).

Pré-requis

Pas de pré-requis

Plan du cours

1)      La protection des noms de domaine, marques, droits d’auteurs liés à l’utilisation d’un site internet

2)      Les différents types de contrats liés à la mise en place d’un site internet marchand et non marchand (création, hébergement, référencement)

3)      Les mentions légales et la CNIL

4)      Les conditions générales de vente

5)      Les particularités réglementaires de la vente à des consommateurs

6)      La réglementation de la fidélisation client

7)      La vente à l’international

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Méthode d'enseignement
En présence

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Emilie Nicod

Tél : +33 4 79 75 85 85

Email : Emilie.Nicod @ univ-smb.fr

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)