Rachat, transmission, liquidation d'entreprise (GEST904_DAFAY)

Objectifs

Disposer des connaissances juridiques minimum pour pouvoir gérer au niveau de l'entreprise, et avec l'aide de professionnels du droit ou du chiffre, un projet de liquidation (judiciaire ou amiable) ou une transmission d'entreprise

Pré-requis

Connaissances niveau M1 en droit des sociétés

Plan du cours

Liquidation

-          Prise de connaissance de l'architecture et des principaux mécanismes de la Loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises

-          Principes de constitution de la personnalité morale des sociétés

-          Dispositions du Code de commerce relatives à la dissolution et à la liquidation amiable des entreprises

 

Transmission

-          Principales problématiques organisationnelles et humaines liées à la transmission

-          Notions de droit des successions et outils de transmission

-          Cession de fonds de commerce

-          Problématiques du passage en société liées à la transmission

-          Gestion du pouvoir dans les sociétés (pactes d'actionnaires, droits de vote, …)

-          Sociétés holding et organisation d'un groupe par activités

Volume horaire

  • CM : 15.0
  • TD : 10.0

Bibliographie

Bruno Dondero – Droit des sociétés – 2015 – Dalloz-Sirey

Françoise Pérochon – Entreprises en difficulté – 2013 – Lgdj

Collectif - Transmission d'entreprises, Guides de Gestion RF, Groupe Revue Fiduciaire, 2014

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)