Les caractéristiques juridiques, sociales, fiscales (GEST02_CCPAY)

Objectifs

Comprendre le lien entre l’activité des entreprises et leurs formes juridiques, les contraintes qui en découlent.

Intégrer les grands principes de la fiscalité des entreprises.

Pré-requis

Notion de droit des entreprises et des affaires

Notion de fiscalité des entreprises

Stage en environnement bancaire

Plan du cours

I)                    LA STRUCTURE D’EXPLOITATION DES PROFESSIONNELS     

A)     Les éléments généraux du droit des sociétés  

B)      Les différentes formes d’entreprises  

C)      Les structures juridiques            

D)     Les formes juridiques  

E)      La Situation du conjoint dans l’entreprise          

F)      La société en formation              

II)                  LA FISCALITE DES PROFESSIONNELS             

A)     L’imposition des bénéfices dans les entreprises individuelles

B)      L’imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés

C)      La taxe sur la valeur ajoutée

D)     L’imposition du capital de l’entreprise

E)      Les taxes assises sur les salaires

Volume horaire

  • CM : 10.5
  • TD : 10.5

Bibliographie

  • CFPB, Fascicule 1 : La structure d’exploitation des professionnels; La fiscalités des professionnels

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Thierry Seraphin

Tél : +33 4 79 75 85 85

Email : Thierry.Seraphin @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)