Droit des contrats (DPRI901_ALICY)

Présentation

Coordinateur(trice) de la matière : Richard Calvi

 

Lieu de la formation : Chambéry

Objectifs

Acquérir ou réviser les notions de droit des contrats, avec un accent mis sur l'aspect international, afin d'apprendre à identifier et à limiter les risques juridiques liés aux opérations du commerce international.

Pré-requis

basiques en droit

Plan du cours

  • définition du contrat et règles applicables
  • conditions de validité d'un contrat
  • exécution et inexécution d'un contrat
  • processus d'élaboration d'un contrat (plus spécifiquement d'un contrat de vente/achat) et les obligations qui en découlent
  • garanties en matière de commerce international
  • clauses contractuelles les plus courantes et les plus importantes

Volume horaire

  • CM : 8.0
  • TD : 4.0

Bibliographie

Code du commerce

Jurisprudence française et européenne (www.legifrance.gouv.fr)

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Richard Calvi

Tél : +33 4 79 75 83 82

Email : Richard.Calvi @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)