Montage juridique du projet (GEST807_GTRANC)

Objectifs

Comprendre les enjeux des choix juridiques effectués lors de la création.

Identifier l’évolution réglementaire en faveur de la création d’entreprise.

Plan du cours

  • La situation de la création d’entreprise en France
  • Optimisation des statuts
  • Les contrats associés à la création et à la reprise
  • Gestion de la propriété intellectuelle

Volume horaire

  • CM : 10.0
  • TD : 5.0

Bibliographie

http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html

http://www.apce.com/pid222/6-les-aides.html?espace=1&tp=1

Bonnet C., Finance entrepreneuriale : financer la création et la croissance de l’entreprise innovante

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)