Droit appliqué à l'entreprise (DPRI01_MAEPAY)

Présentation

Cours assuré par Jean Pierre Champin

Semestre 9

Annecy

Objectifs

  • Disposer des bases en matières juridique et fiscale en vue de la création et de la gestion d’une entreprise

Pré-requis

aucun

Plan du cours

Droit des affaires : étude des différents types de sociétés (constitution, gouvernance, avantages et inconvénients) - les conventions réglementées.

Fiscalité des entreprises : BIC, BNC et IS

Fiscalité du dirigeant d’entreprises : IR, impôt de plus-value, impôt de distribution, ISF

Approche de la transmission d’entreprises.

Détention de l’immobilier d’entreprise

Volume horaire

  • CM : 10.5
  • TD : 10.5

Bibliographie

  • Mémento pratique Francis Lefebvre FISCAL
  • Mémento pratique Francis Lefebvre SOCIETES COMMERCIALES
  • BOFIP
  • Droit des sociétés LEXIS NEXIS- COZIAN, VIANDIER et DEBOISSY

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)