Droit des contrats à l'international (DPRI01_MCICY)

Volume horaire

CM : 10,5h / TD : 10,5h

Présentation

Coordinateur(trice) de la matière : François LEFEBVRE

Lieu de la formation : CCI Annecy

Objectifs

-       Intégrer le paramètre juridique au plus tôt dans la négociation commerciale internationale

-       Connaitre les clauses principales d’un contrat international et leurs mécanismes pour les négocier et les rédiger au mieux

-       Anticiper les principales difficultés juridiques rencontrées à l’international afin d’éviter les contentieux

Compétences acquises

  • Appréhender le raisonnement juridique d’une manière générale et plus spécifiquement la démarche juridique dans les relations commerciales internationales
  • Dégager les éléments fondamentaux à prendre en compte dans la mise en place et l’exécution des contrats internationaux
  • Connaître les outils pratiques sur le plan contractuel afin d’éviter la problématique, la complexité et les incertitudes liées au Droit International Privé en cas de contentieux

Pré-requis

Connaissance des mécanismes fondamentaux en Droit des Contrats

Plan du cours

  • Connaître et comprendre l’environnement du contrat international
  • Les caractéristiques du contrat international
  • Les différentes étapes dans la rédaction d’un contrat international
  • Les éléments substantiels du contrat international
  • Les différentes clauses financières
  • Le règlement des différends en matière de contrats internationaux
  • Inexécution et manquement contractuels
  • Dispositions diverses et autres clauses

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)