Droit des contrats à l'international (DPRI01_MCICY)

Présentation

Coordinateur(trice) de la matière : François LEFEBVRE

Lieu de la formation : CCI Annecy

Objectifs

-       Intégrer le paramètre juridique au plus tôt dans la négociation commerciale internationale

-       Connaitre les clauses principales d’un contrat international et leurs mécanismes pour les négocier et les rédiger au mieux

-       Anticiper les principales difficultés juridiques rencontrées à l’international afin d’éviter les contentieux

Pré-requis

Connaissance des mécanismes fondamentaux en Droit des Contrats

Plan du cours

  • Connaître et comprendre l’environnement du contrat international
  • Les caractéristiques du contrat international
  • Les différentes étapes dans la rédaction d’un contrat international
  • Les éléments substanciels du contrat international
  • Les différentes clauses financières
  • Le règlement des différends en matière de contrats internationaux
  • Inexécution et manquement contractuels
  • Dispostions diverses et autres clauses

 

Volume horaire

  • CM : 10.5
  • TD : 10.5

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)