La fiscalité immobilière (GEST08_TGIAYA)

Volume horaire

CM : 7h / TD : 7h

Objectifs

Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Comprendre la fiscalité applicable à l’acquéreur
  • Comprendre la fiscalité applicable au vendeur
  • Renseigner les clients sur les conséquences fiscales liées à la transaction immobilière

Pré-requis

Avoir suivi le module « Eléments fondamentaux du Droit patrimonial » et « Droit de la vente ».

Plan du cours

Chapitre 1 : La fiscalité à la charge de l’acquéreur

1. Les droits d’enregistrement normaux

2. Les droits d’enregistrement réduits

3. Le cas particulier des terrains à bâtir

Chapitre 2 : La fiscalité à la charge du vendeur

1. La TVA

  •  Définition
  • Cas d’application

2. Les plus-values immobilières

  •  Définition
  • Cas d’exonération
  • Calcul et paiement

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Veronique TREMBLET

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)