Droit des baux (DPRI04_TGIAYA)

Plan du cours

chapitrescontenu  
chapitre 1 bail d'habitation lois applicables, champ d'application,destinaiton des lieux
chapitre 1 bail d'habitation les obligations des parties 
chapitre 1 bail d'habitation durée du bail, résiliation, motifs de congé 
chapitre 1 bail d'habitation méthodologie cas pratique et applications 
chapitre 1 bail d'habitation la réglementation des loyers 
chapitre 2 bail meubléréglementation applicable au bail meublé 
chapitre 3 bail commercialréglementation applicable au bail commercial 

Volume horaire

  • CM : 10.5
  • TD : 10.5

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 3

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Veronique TREMBLET

Maxime Judd

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)