Fiscalité française et internationale : Initiation (GEST504_MCAY)

Présentation

Coordinateur de la matière : Bernard PORRET

 Lieu de la formation : Chambéry

Période d’enseignement :  Semestre 5

Objectifs

Présentation des principes régissant les règles fiscales au niveau international et leur application dans le cadre de la législation française.

Comprendre les enjeux de la fiscalité dans les relations internationales et la gestion des entreprises réalisant des opérations à l’international.

Comprendre l’intégration de la composante fiscale dans la stratégie de l’entreprise à l'international.

Pré-requis

Pas de pré-requis

Plan du cours

Introduction : définitions et organisation de l'administration fiscale

-          les sources du droit fiscal international

-          la territorialité de l’impôt sur le revenu

-          la territorialité de l'impôt sur les sociétés

-          les conventions fiscales internationales

-          la lutte contre la fraude fiscale internationale

-          la TVA : principes d'imposition (champ d'application, base imposable, taux, déductions, territorialité)

-          l’harmonisation fiscale européenne : la TVA intracommunautaire

Volume horaire

  • CM : 20.0

Bibliographie

  • Code général des impôts (Légifrance)
  • Précis de fiscalité (Direction générale des finances publiques – site impots.gouv.fr) )
  • Les impôts dans les affaires internationales (Editions Francis Lefebvre)
  • Précis de fiscalité des entreprises (éditions Lexis Nexis)
  • Site internet : impots.gouv.fr

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Méthode d'enseignement
En présence

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)